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CGV SOCIETE CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS SAS

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 750.000 Euros, dont le siège social est situé à Bonneville (74130), 295 rue des Hérons Cendrés, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 340 248 038 (ci-après « CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS » ou « le Vendeur ») et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://www.peggysage.com/fr-FR/ (ci-après le « Site ») à des fins personnelles (ci-après l’Acheteur). En ce sens, l’Acheteur reçoit la qualification de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Professionnel »).

Les CGV visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la « Commande »), lorsque l’Acheteur fait le choix d’être livré sous forme de retrait en magasin ou de « click & collect ». Aussi, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux livraisons de Commandes à domicile ou dans un point relais, lesquelles sont régies par d’autres conditions générales accessibles depuis le lien suivant : https://www.peggysage.com/fr-FR/livraison-standard-et-ou-point-relais-professionnels.

Elles s’appliquent toutefois, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS sur son Site (ci-après le(s) « Produit(s) »).

En conséquence, le fait de commander un Produit sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que la « Politique de confidentialité du site internet de la société Peggy Sage » accessible sur le Site, dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. 

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande. 

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS se réserve également le droit d’annuler ou de limiter la réalisation d’une Commande en cas de violation des présentes CGV, ou s’il existe un quelconque litige antérieur ou en cours avec l’Acheteur.

De convention expresse entre CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS et l’Acheteur, il est convenu que les présentes CGV prévalent sur tout autre document et notamment les conditions générales de l’Acheteur lesquelles sont expressément exclues.

 

 

Article 2. Produits

2.1. Caractéristiques des Produits

L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits sur le Site.

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS porte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.

Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche Produit, la description de la fiche Produit fait toujours foi.

2.2. Disponibilité des Produits 

Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, les dispositions de l’article 4.3 des présentes s’appliqueront.

2.3. Conformité des Produits

Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

Article 3. Tarifs

Les prix des Produits vendus au Professionnel via le Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des Produits et indiqués à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS à tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. 

Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

 

 

Article 4. Commande

4.1. Conclusion du contrat

Pour passer Commande, le Professionnel doit d’abord accéder à l’« Espace réservé aux professionnels », en se connectant à son espace professionnel ou s’il, n’en possède pas, en créant son compte professionnel, ou, s’il est déjà client professionnel PEGGY SAGE en magasin, en renseignant son adresse mail et son code fidélité.  

Ensuite, l’Acheteur (i) ajoute les Produits désirés dans « Mon Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, ou (ii) clique directement sur l’onglet « Ajouter au Panier » accessible sous le Produit, en ayant toutefois préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du Produit désiré.

Le contenu du Panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier » et « accéder au Panier » figurant sur chaque page du Site. L’Acheteur peut modifier les quantités ainsi que supprimer des Produits le cas échéant.

Une fois les Produits et quantités sélectionnés, l’Acheteur clique sur le bouton « Finaliser ma commande » et sélectionne le magasin dans lequel il souhaite retirer sa commande ainsi que le mode de paiement, en ligne ou directement en magasin.

Avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, ainsi que de revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs. Après vérification et confirmation de la Commande, si l’Acheteur a choisi de payer sa commande en ligne, il est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies. 

La confirmation de Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat (le « Contrat »).

Une fois la Commande confirmée et, éventuellement, la confirmation de paiement reçue par CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS, un courrier électronique accusant réception de la Commande et le cas échéant de son paiement, est envoyé à l’Acheteur par CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS dans les meilleurs délais.

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS se réserve également le droit de refuser toute Commande en cas de différend concernant le paiement d’une précédente Commande par l’Acheteur ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires, lorsque l’Acheteur choisit de payer sa Commande en ligne.

4.2. Modification de Commande

Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS.

4.3. Indisponibilité des Produits Commandés

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, l’Acheteur est contacté par CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS ou toute personne désignée par elle aux fins de proposer une solution alternative à l’Acheteur, à savoir (i) l’annulation totale ou partielle de sa Commande, ou (ii) le remplacement du Produit, conformément aux termes du présent article.

En cas d’annulation totale de la Commande :

-          La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas, débité (sous réserve que le paiement ait été effectué en ligne par l’Acheteur).

-          Le service clients de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS prendra contact avec l’Acheteur pour lui confirmer de l’annulation de sa Commande lorsque celle-ci sera effectuée.

-           CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS remboursera à l’Acheteur le montant de la Commande totalement annulée dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu'il a versé (sous réserve que le paiement ait été effectué en ligne par l’Acheteur).

En cas d'annulation partielle de la Commande :

-          La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande (sous réserve que l’Acheteur ait choisi un mode de paiement en ligne).

-          L'Acheteur sera livré des Produits disponibles.

-          L'Acheteur sera remboursé du prix du Produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu'il a versé (sous réserve que le paiement ait été effectué en ligne par l’Acheteur).

Article 5. Paiement

L’Acheteur peut payer sa Commande en ligne, ou en magasin au moment du retrait de sa Commande. Si l’Acheteur n’a pas payé sa Commande en ligne et qu’il ne paye pas en magasin, celui-ci ne pourra pas retirer sa Commande.

Lorsque l’Acheteur choisit de payer sa Commande en ligne, le prix de la Commande est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

En cas de paiement en ligne, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

        -     Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des Produits indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des Produits manquants pourra être proposée.

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par BNP PARIBAS. 

En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute nouvelle Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande. 

-          Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa Commande. Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande.

À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un courrier électronique de confirmation est envoyé par PayPal à l’Acheteur. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la Commande par le transporteur. Lors de la saisie de la Commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal de l’Acheteur, sans aucun débit. En cas d'annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur. 

-          Paylib

L’Acheteur peut utiliser son compte Paylib pour régler sa Commande. Une fois la Commande complétée et la méthode Paylib sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site Paylib pour régler sa Commande.

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Une facture détaillée sera remise lors du retrait de la Commande en magasin et sera également accessible depuis l’espace professionnel réservé à l’Acheteur. Ces éléments resteront par ailleurs imprimables pendant une durée de six (6) mois à compter de l’expédition de la Commande depuis l’encart « mon compte » dans l’espace professionnel de l’Acheteur sur le Site.

Article 6. Livraison

6.1. Règles générales 

Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les Produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison, notamment la livraison en « Click & Collect », ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à choisir un mode de livraison disponible selon les indications du Site ; notamment la livraison à domicile ou en point relais régies par les conditions générales accessibles depuis le lien mentionné en Préambule des présentes.

 

6.2. Modalités de livraison

La livraison en « Click & Collect » ou retrait en magasin consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer sa Commande, payée en ligne sur le Site conformément à l’article 5 des présentes ou directement en magasin au moment du retrait de sa Commande, au sein du magasin PEGGY SAGE choisi par lui lors de la Commande sur le Site.

Lorsque l’Acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée par courrier électronique. Une fois que sa commande est préparée et prête à être retirée en magasin, l’Acheteur, reçoit un courrier électronique l’informant qu’il peut dès à présent venir la chercher. 

A réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retirer sa Commande au sein du magasin préalablement sélectionné. Passé ce délai, la Commande est annulée et l’Acheteur ne peut plus retirer sa Commande. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande s’il a procédé à un paiement en ligne.

Article 7. Droit de rétractation légal

7.1. Droit et délai de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Professionnel bénéficie du droit de rétractation ci-après décrit, sous réserve toutefois que (i) l’objet du Contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale, et (ii) le nombre de salariés qu’il emploie est inférieur ou égal à cinq. Sous ces conditions, le Professionnel peut se prévaloir du droit de rétractation énoncé au présent article.

Le cas échéant, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des Produits, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant : la fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS ne procèdera à aucun remboursement.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le service clients de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS dans les quatorze (14) jours calendaires qui suivent la livraison de la Commande. Pour ce faire, l’Acheteur peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et le renvoyer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Ste CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS Service consommateur 295 Rue des Hérons Cendrés 74 130 Bonneville ou par courrier électronique à l’adresse suivante : retractation@peggysage.com. L’Acheteur peut également exercer son droit de rétractation par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, expriment la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou par courrier électronique selon les contacts communiqués à l’article 13 des présentes.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation retournera les Produits, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de tout document exprimant sa rétractation à l’adresse suivante : Ste CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS Service consommateur 295 Rue des Hérons cendrés 74 130 Bonneville.

Les frais de retour des Produits demeurent à la charge de l’Acheteur. 

Article 8. Garanties des Produits – Service après-vente 

8.1. Garantie commerciale

Les garanties éventuellement attachées aux Produits ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont présentées sur les fiches descriptives dans les caractéristiques techniques. Elles correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et varient de six (6) mois à deux (2) ans selon le fournisseur. Elles ne couvrent que les défauts de fabrication et non les problèmes liés à un choc ou à une mauvaise utilisation du Produit par l’Acheteur.

8.2. Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente par courrier électronique à l’adresse suivante: sav@peggysage.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAV PEGGY SAGE -  295 Rue des Hérons Cendrés - 74 130 BONNEVILLE.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.

L’Acheteur sera remboursé des frais de retour du ou des Produits retournés sur présentation d’un justificatif. 

A réception du ou des Produits, en cas d’incohérence entre le problème constaté par les techniciens de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS et les dires de l’Acheteur, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS se réserve le droit de ne pas envoyer l’article en réparation, ni de l’échanger. Si l’Acheteur souhaite récupérer son article endommagé ou défectueux, il peut en faire la demande par courriel ou par courrier postal (adresses indiquées ci-dessus). Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.  

Une fois réparé ou échangé, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS réexpédiera le Produit à sa charge à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Si la durée limite de la garantie est dépassée ou si le Produit n’est pas couvert par une garantie, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS peut proposer, en fonction du Produit, l'établissement d'un devis à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, les frais de retour et de réparation sont à la charge de l’Acheteur.

 

 

Article 9. Responsabilité

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS décline expressément toute garantie expresse, tacite ou réglementaire portant sur tout aspect du Site, notamment et non limitativement, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à usage particulier. L’Acheteur reconnait que la réalisation de Commande ainsi que l’accès et l’utilisation du Site et de l’espace professionnel dépendent du réseau internet dont le mauvais fonctionnement peut entraîner une discontinuité dans la réalisation des Commandes, indépendamment de la volonté de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS. CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS exclut toute responsabilité en cas de survenance de telles discontinuités dans la réalisation des Commandes et de l’accès au Site. CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS exclut également toute responsabilité (i) en cas de panne ou dysfonctionnement du Site et/ou de l’espace professionnel trouvant son origine dans la mauvaise manipulation ou utilisation de l’Acheteur, (ii) en cas de panne provoquée par l’intervention de l’Acheteur ou d’un tiers sur son espace professionnel ou le Site, (iii) en cas de mauvaise sauvegarde des données de l’Acheteur, (iv) en cas de non-respect des obligations de l’Acheteur. CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS ne garantit pas que le Site et l’espace professionnel fonctionnent sans interruption, de manière sûre, exacte, ponctuelle, sans virus ou sans erreur.

L’Acheteur reconnait et convient que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (ex. : pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder et endommager les données, ordinateurs ou réseaux de l’Acheteur. CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces activités.

Il est accepté que CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS ne peut en aucun cas engager sa responsabilité pour tout dommage spécial, indirect, ou conséquent incluant sans limitation la perte de chance de conclure tout contrat ou d’activité, la perte de profit ou de clientèle, la perte de données, la perte d’image de marque encourus par l’Acheteur au titre des présentes. La responsabilité de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS ne pourra également être engagée en cas de dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur, ou en cas d’inexécution totale ou partielle de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure. Sauf préjudice corporel, faute intentionnelle ou grave, l’indemnité totale due par CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS à l’Acheteur en réparation de l’ensemble des préjudices subis au titre de l’exécution du Contrat ne pourra dépasser la somme totale réglée par l’Acheteur au titre des présentes.

Article 10. Propriété intellectuelle

La marque PEGGY SAGE, ainsi que l’ensemble du contenu figurant sur le Site (images, illustrations, marques, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc… y compris les logiciels, bases de données et newsletters) (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de la société PEGGY SAGE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, le cas échéant. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable de PEGGY SAGE est strictement interdite. En particulier, l’Acheteur s’interdit toute reproduction, réédition, citation, copie servile ou autre des produits, emballages et marques dont il s’agit sans l’accord exprès, écrit et préalable de PEGGY SAGE. PEGGY SAGE et éventuellement, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS se réservent l’ensemble de leurs droits afin d’agir contre l’Acheteur ou toute autre personne en cas de violation des droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire.

Article 11. Données personnelles – Cookies 

CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS s’engage, notamment dans le cadre du traitement de données personnelles afférentes à l’Acheter, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

L’ensemble des éléments relatifs au traitement des données personnelles et de cookies au titre des présentes sont décrits et régis par les dispositions de la politique de confidentialité que l’Acheteur est invité à consulter en cliquant sur le lien suivant :  https://www.peggysage.com/fr-FR/privacy-policy-francais.

Article 12. Lutte anti-fraude

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS pourra procéder à des vérifications automatiques sur les informations fournies par l’Acheteur, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires, conformément à la réglementation applicable.

Article 13 – Réclamations

Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le service clients CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS :

-          soit par téléphone, au 04 74 26 76 56 (prix de l’appel depuis un poste fixe), du lundi au samedi de 9h00 à 19h pour la France métropolitaine ;

 

-          soit par courrier à l’adresse suivante : Service Web – CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS SAS – 295 rue des Hérons Cendrés – 74130 BONNEVILLE ; 

 

-          soit par e-mail à l’adresse suivante : reclamations@peggysage.com.

Article 14 – Litiges – Loi applicable 

Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS et l’Acheteur sont soumis à la loi française.

En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie.

A défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la partie la plus diligente, toutes contestations en rapport avec les présentes seront obligatoirement soumises à la compétence du tribunal de Commerce du lieu du siège social de CENTRE DE FORMATION PEGGY SAGE DE PARIS, exclusivement compétent, même s'il y a pluralité de défendeurs, pour connaître toutes les demandes, même incidentes en intervention ou en garantie, qu'il s'agisse de demandes principales ou en référé.